Des Conditions Générales de Vente

Des Conditions Générales de Vente (CGV) de Chicanimaux

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et livraisons entre l’entreprise Chicanimaux et ses clients.
Le client doit en prendre connaissance avant tout achat sur le site Chicanimaux. Le client est responsable de lire et de comprendre les CGV dès lors qui visite le site web de la boutique en ligne.
Chicanimaux se réserve le droit de modifier la boutique en ligne à tout instant, y compris les présentes CGV. Aucune notification ou aucun envoi par mail à nos clients ou à nos anciens clients ne sera faite si une modification des CGV à lieu. Le client doit se référer aux CGV en vigueur au moment de la vente lors des étapes de finalisation jusqu’au paiement.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client accepte et consent à avoir pris connaissance également des Conditions Générales d’Utilisation, la politique de confidentialité ainsi que des Mentions Légales conformément à l’article Article L221-8 code de la consommation.
Vous trouverez nos conditions générales de vente (CGV) sur notre site web en pied de page.
Chicanimaux utilise la langue française pour communiquer avec ses clients et ses visiteurs sur le site comme par mail.

1. Produits

1.1 Chicanimaux propose une large gamme de produits destinés aux animaux domestiques, y compris des accessoires, des friandises, et des produits d’hygiène. Notre objectif est de fournir des articles de haute qualité qui répondent aux besoins de vos compagnons.

1.2 Accessoires : Nous offrons une variété d’accessoires pour le confort et le bien-être de vos animaux de compagnie, tels que :

Colliers, laisses et harnais
Jouets interactifs
Niches et couchages
Vêtements et articles de mode

1.3 Friandises : Nos friandises sont sélectionnées pour leur qualité et leur sécurité, adaptées aux goûts et aux besoins nutritionnels des différents types d’animaux. Nous proposons :

Biscuits et gâteries
Friandises d'entraînement
Produits à mâcher naturels

1.4 Produits d’hygiène : La santé et la propreté de vos animaux sont essentielles. Nous proposons des produits d’hygiène pour un entretien optimal, incluant :

Shampoings et soins du poils
Produits dentaires
Articles de toilettage et de soin des griffes
Nettoyants pour oreilles et yeux

1.5 Tous nos produits sont soigneusement sélectionnés auprès de fournisseurs de confiance pour garantir leur qualité et leur conformité aux normes en vigueur.

1.6 Vente sur Vinted et My Pet Corner :

1.6.1 Produits de déstockage et de fin de série : Nous proposons également des produits de déstockage, de fin de série et de seconde main (voir article 4.3) via les plateformes en ligne Vinted et My Pet Corner ainsi qu’en magasin. Ces produits sont vendus à des prix réduits.

1.6.2 Qualité et état des produits : Tous les produits de déstockage et de seconde main sont inspectés et décrits avec précision. Les descriptions incluent des informations sur l'état des produits (neuf, comme neuf, bon état, etc.). Chaque accessoire de seconde main inclut des photos détaillées et des informations transparentes sur tout défaut ou signe d’usure s’il y a lieu de le faire.

1.6.3 Conditions spécifiques de vente :Les achats réalisés via des plateformes partenaires telles que Vinted et My Pet Corner sont soumis aux conditions générales de vente propres à ces sites, en complément des présentes CGV de Chicanimaux. Il est de la responsabilité du client de consulter les CGV applicables sur chaque plateforme avant de finaliser un achat. En ce qui concerne les achats effectués directement en magasin, ceux-ci sont régis par les présentes conditions générales de vente, dans le respect de la législation française en vigueur relative à la vente au détail.

1.6.4 Retour et rétractation : Les modalités de retour et de rétractation pour les produits achetés via Vinted et My Pet Corner peuvent différer de celles des achats effectués directement sur le site de Chicanimaux voir l’article 5. Veuillez consulter les conditions de retour spécifiques à chaque plateforme.

1.7 Vente à usage spécifique

1.7.1 Achats importants ou en grande quantité : Certains achats peuvent être contrôlés par un complément d’information si la commande comporte un certain nombre d'articles d’un même type. Nous pouvons vous demander une vérification d’identité (voir article 2 et l’article 3) ou des informations supplémentaires en cas d’un achat important dépassant une certaine somme (voir l’article 7).Conformément au directive (UE) 2015/849 et au règlement (UE) 2016/679.

2. Protection des données

2.1 Les données personnelles renseignées par le client sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers, conformément au CNIL et à la réglementation RGPD.

2.2 Documents requis : Pour les vérifications d'identité, le client pourra être invité à fournir des documents d'identité valides, tels qu'une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire.

2.3 Traitement des données : Les données collectées dans le cadre de la vérification d'identité seront traitées de manière sécurisée et seront uniquement utilisées pour vérifier l'identité du client et prévenir les fraudes. Ces données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ces fins.

2.4 Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Commande

3.1 Création de compte et identification : Pour toute commande, il est demandé de s’identifier ou de créer un compte client. Le client a également la possibilité de faire un achat express, sans création de compte. Le client à l’obligation de fournir toutes les informations demandées lors de son achat afin de traiter sa commande dans les meilleurs délais. Toutes les informations doivent être exactes et complètes. Les comptes avec des informations incorrectes ou suspectes peuvent être suspendus ou annulés.

3.2 Conditions de commande : Pour finaliser la commande, il est proposé un choix de mode de livraison et un choix de paiement sécurisé. Seuls les clients légalement majeurs peuvent utiliser la boutique en ligne. Les mineurs ne peuvent pas effectuer d'achats sur le site. Chicanimaux se réserve le droit de refuser toute commande qui semble frauduleuse ou suspecte.

3.3 Prix et taxes : Chicanimaux étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable dans l’Union Européenne. Il se peut que le client qui achète hors de l’Union Européenne doive s’acquitter de taxes et de TVA. Le client peut être informé de toute modification de prix avant la validation de leur commande entre le panier et les étapes de son achat. Seul prix applicable dès lors que son achat est finalisé.

3.4 Affichage des prix : Tous nos prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), et ils peuvent être modifiés à tout moment. Nos prix sont des prix de vente conseillés par nos fournisseurs. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et sont disponibles à la validation du panier, fixés par nos prestataires.

3.5 Modes de paiement : Pour tous paiements de votre commande devra s'effectuer via les site sécurisé et proposé par chicanimaux en suivant les étapes de votre commande.

3.6 Confirmation de commande : Quand la commande est validée par Chicanimaux, le client reçoit un mail de confirmation. Chicanimaux s’engage à avertir le client de l’avancement de sa commande (validation de commande, préparation de commande, envoi de commande). Nous pouvons être amenés à contacter le client par téléphone ou email pour vérifier l'authenticité de la commande en cas de doute.

3.7 Délai de traitement :

Paiement par carte bancaire (PayPal ou Stripe) : La commande est traitée dans les plus brefs délais jusqu'à 48h. les délais peuvent être prolongés si une trop grande influence lors du traitement de nos commandes. nous vous avertirons par mail.
Virement bancaire : La commande est traitée une fois que la preuve de virement est reçue. Sans réception de la preuve de virement ou du virement sous huit jours, la commande sera annulée.

3.8 Refus de vérification : En cas de refus de vérification d'identité ou de non-fourniture des informations demandées, Chicanimaux se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le client.

3.9 Responsabilité parentale : Tout client utilisant la boutique en ligne doit être légalement majeur. Les mineurs voulant effectuer des achats sont sous la responsabilité de leur tuteur.

4. Périodes de soldes, Stocks, Seconde Main et Déstockage

4.1 Périodes de soldes

4.1.1 Pendant les périodes de soldes, les produits sont vendus uniquement en fonction des stocks disponibles. Aucune commande ne s'effectue hors stock. Les stocks disponibles sont visibles par tous sur la fiche produit.

4.1.2 Selon le flux de commandes, elles peuvent être envoyées sous 2 à 3 jours. Il reste possible de suivre sa commande via son compte personnel. Chicanimaux s'engage à avertir ses clients de l'avancement des commandes. Les clients reçoivent un numéro de suivi de la part des intermédiaires de livraison (Mondial Relay, UPS, Chronopost, La Poste, etc.) pour suivre leur commande. Les retards de livraison ne sont pas imputables à Chicanimaux, mais aux prestataires de services de livraison.

4.1.3 Aucun des produits en soldes ne peuvent pas être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

4.1.4 Les quantités sont limitées, nos produits sont vendus sur la base du premier arrivé, premier servi.

4.2 Stocks

4.2.1 Les stocks sont disponibles sur la fiche de chaque produit. Aucune vente ne se fait hors stock. Le client peut demander à être alerté par e-mail du retour du produit sur la boutique.

4.2.2 En acceptant les CGV, vous acceptez que la facture vous soit transmise par voie électronique, sauf pour les envois internationaux.

4.2.3 Chicanimaux ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock, les alertes de retour en stock ne garantissent pas la disponibilité future des produits.

4.3 Seconde Main

4.3.1 Chicanimaux propose également des produits de seconde main. Il s'agit de produits ayant été commandés puis renvoyés par l'acheteur, qui ne peuvent être revendus comme des produits de première vente. Ces produits sont inspectés et remis en vente à un prix réduit. Ces articles de seconde main sont disponibles en quantités limitées.

4.3.2 Nos produits de seconde main sont vendus “en l’état” et ne sont pas couverts par la garantie, sauf en cas de défaut majeur non mentionné.

4.3.3 Tous nos produits sont soigneusement inspectés, mais des signes d’usure ou des défauts mineurs peuvent être présents.

4.4 Déstockage

4.4.1 Le déstockage concerne les produits qui ne sont plus en production ou dont les stocks doivent être écoulés rapidement. Ces produits sont proposés à des prix réduits et sont soumis à la disponibilité des stocks. Les détails et conditions spécifiques de chaque déstockage sont indiqués sur les fiches produits concernées.

4.4.2 Les produits en déstockage ne peuvent être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut majeur non stipulé ou de non-conformité.

4.4.3 Vente sur Vinted et My Pet Corner : Les produits en déstockage peuvent également être proposés via les plateformes de seconde main : Vinted et My Pet Corner. Les clients doivent se référer aux conditions générales de vente spécifiques de ces plateformes en plus des présentes CGV de Chicanimaux.

5. Droit de rétractation

5.1 Les clients (hors professionnels) disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément à la loi n° 2014-344 et à l'article L221-18 du code de la consommation, ainsi qu'à la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.

5.2 Condition de retour : Nos produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Les produits endommagés ou salis par le client ne seront pas acceptés. Nous demandons de justifier le retour en remplissant le formulaire “échange ou remboursement de produit(s)”.

5.3 Le client doit fournir par e-mail le numéro de suivi d'expédition des articles retournés afin de bénéficier l' article 5.6 remboursement. Dans tous les cas, aucun remboursement ne se fera avant réception et constatation de la marchandise.

5.4 Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le client doit impérativement contacter Chicanimaux et retourner le ou les produit(s) concernés avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour de la marchandise restent à la charge du client.

5.4.1 Retour via Vinted et My Pet Corner : Les modalités de retour et de rétractation pour les produits achetés via Vinted et My Pet Corner peuvent différer de celles des achats effectués directement sur le site de Chicanimaux. Veuillez consulter les conditions de retour spécifiques à chaque plateforme.

5.5 Exceptions au droit de rétractation : Sont exclus du droit de rétractation :

Les articles ouverts et utilisés
La presse (magazines)
Les produits périssables (alimentaires, friandises)
Les produits de soin et d'hygiène (crème, spray, brosse)
Les produits détériorés, incomplets, abimés, salis, ou déballés ne pouvant être remis en vente.

5.5.1 les produits de santé (de soin) et d’hygiène ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, même s’ils ne sont pas ouverts.

5.6 Remboursement : À la réception de la marchandise retournée, Chicanimaux effectuera le remboursement du ou des produit(s) concernés ainsi que des frais de livraison initiaux. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si le paiement a été effectué par virement, il convient au client de fournir un RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Ce dernier ne sera nullement conservé une fois le virement effectué. Un email de confirmation de remboursement sera envoyé au client pour l’informer.

Formulaire : ici

5.7 Rappel de produits : Certains produits ont pu faire office d’un rappel par le service consommateur des fournisseurs ou de l’état. Nous informerons via notre site tous rappels et nous demanderons aux clients ayant acheté un produit de nous en avertir via le formulaire “échange ou remboursement de produit(s)” afin de procéder au retour du produit. Dans ce cas, les frais d'envoi seront à notre charge. Nous procédons à la même procédure que l’article 5.6.

6. Produits non conformes, colis endommagé

6.1 Non-conformité des produits : En cas de non-conformité du produit, le client doit en informer Chicanimaux par les moyens mis à sa disposition. Un complément d’information pourra être demandé au client. Chicanimaux s’engage à répondre dans les plus brefs délais. Un échange ou un remboursement du produit sera effectué en fonction du motif. Les clients doivent conserver l'emballage original et les étiquettes du produit pour faciliter le processus de retour en cas de non-conformité.

Formulaire : ici

6.2 Qualité des produits : La qualité de nos produits est notre principal engagement envers le client et ses compagnons. Nous recherchons les meilleures qualités possibles auprès de nos partenaires.

6.3 Colis endommagé : Si un colis arrive endommagé et qu’il s’avère que les articles sont détériorés, le client doit en informer Chicanimaux sous 48h par mail en fournissant une ou des photos en appui de la demande. Chicanimaux effectuera un second envoi des produits après enquête auprès de l'intermédiaire et, le cas échéant, contactera son assurance ou celle de l'intermédiaire si les produits ont été abîmés lors du transport. Une réclamation sera effectuée auprès de la société de livraison. Chicanimaux prendra les mesures nécessaires pour effectuer un retour des marchandises détériorées. Les clients doivent refuser la livraison si le colis est visiblement endommagé à la réception et en avertir Chicanimaux.

6.3.1 Vente via Vinted et My Pet Corner : Les conditions de retour et de réclamation pour les produits achetés via Vinted et My Pet Corner peuvent différer. Veuillez consulter les politiques spécifiques de ces plateformes.

6.4 Assurance des envois : Chicanimaux souscrit à une assurance pour ses envois. Nous demandons donc à nos clients de bien vouloir nous faire part de tout colis détérioré sous 24h ou d’une stagnation de colis qui pourrait faire penser à un colis perdu dès que celle-ci est remarquée. Les clients doivent toujours vérifier l'état du colis à la réception et signaler tout dommage immédiatement au livreur.

6.5 Procédure en cas d'assurance : Dans le cas où le client a souscrit à une assurance lors de la demande de livraison, il est impératif de contacter Chicanimaux dans les plus brefs délais afin d’engager la procédure auprès de ladite assurance. Le client devra suivre les étapes suivantes pour soumettre une réclamation d'assurance :

Signaler immédiatement le dommage à Chicanimaux et au livreur.
Fournir des photos claires du colis endommagé et des articles à l'intérieur.
Remplir et soumettre un formulaire de réclamation d'assurance (fourni par Chicanimaux).
Attendre l'enquête et la décision de l'assurance avant d'obtenir un remplacement ou un remboursement.

7. Modes de paiement

7.1 Informations bancaires : Aucune information bancaire n'est enregistrée sur le site Chicanimaux. Toutes les transactions sont sécurisées et conformes aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

7.2 Modes de paiement proposés :

PayPal : Le paiement s'effectue sur le site PayPal (inscription facultative). Une fois le paiement effectué, le client peut revenir sur le site Chicanimaux. Les paiements via PayPal sont cryptés pour garantir la sécurité des informations bancaires.
Stripe : Le paiement par carte bancaire via Stripe s'effectue sur le site Stripe. Une fois le paiement effectué, le client peut revenir sur le site Chicanimaux. Les paiements par carte bancaire via Stripe sont cryptés pour garantir la sécurité des informations bancaires.
Virement bancaire : Le virement bancaire se fait par le client vers le compte de Chicanimaux. Une preuve de virement est nécessaire pour traiter la commande. Sans réception de la preuve de virement sous huit jours, la commande sera annulée.

7.3 Paiement en plusieurs fois avec PayPal : Avec PayPal, vous avez la possibilité de payer en 4 fois pour un montant minimal de 100 €. Lors du paiement de la commande via PayPal, le client peut choisir de régler en 4 mensualités en fonction du montant. Ce service est entièrement géré par la société PayPal. Cette offre est soumise à conditions (voir ici). Chicanimaux n’intervient pas dans la transaction entre PayPal et le client et ne sera pas tenu responsable de tout litige entre le client et PayPal. Veuillez noter que cette offre de paiement en 4 fois par PayPal constitue un crédit à la consommation ; avant d’y souscrire, vérifiez vos capacités de remboursement.

7.4 Modes de paiement acceptés :

Virement bancaire
Stripe (carte bancaire)
PayPal (carte bancaire)

7.5 Condition d'annulation : Chicanimaux se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail et le paiement ne sera pas prélevé ou sera remboursé intégralement.

7.6 Limite d'achat : Le client peut dépenser n’importe quelle somme lors de son achat en respectant le cadre légal. Pour des raisons de sécurité et de prévention de fraude, Chicanimaux se réserve le droit de demander une vérification d’identité ou des informations supplémentaires pour toute commande dont le montant total dépasse 500 €. Cette mesure vise à garantir la sécurité des transactions et à prévenir les fraudes.

7.7 Lutte contre la fraude :En cas de fraude constatée sur la boutique en ligne, le client se verra interdire toute nouvelle commande. Chicanimaux met en place un fichier informatisé des clients frauduleux, dans lequel le client sera enregistré jusqu'à la régularisation de sa situation ou la suppression de son compte client.

8. Livraison par transporteur

8.1. Frais de port :

En France : Pour toute commande inférieure à 60€, Chicanimaux applique des frais de port. Pour toute commande au-delà de 60€, les frais de port sont offerts via MONDIAL RELAY. Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la validation du panier en fonction du poids, de la taille du colis et de l'adresse de livraison.
Union Européenne : Pour les commandes dans l'Union Européenne, les frais de port sont offerts dès 70€ via MONDIAL RELAY.
International : Pour les commandes à l'international, les frais de port sont offerts dès 99€ (hors frais de douanes, taxes et TVA).
Expéditions multiples : Si nous sommes contraints d'envoyer la commande en plusieurs colis, une seule expédition sera facturée au client.

8.2. Délai de livraison :

Les expéditions de commande sont effectuées le lundi, mercredi et vendredi.
Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés à partir de la date d'envoi (à titre indicatif). Vous serez informé de la date approximative de livraison selon le transporteur choisi. En fonction des circonstances, les jours de livraison peuvent être adaptés. Les délais de livraison sont à titre indicatif et des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de la volonté de Chicanimaux.

8.3. Problèmes de livraison :

Tout colis est remis contre signature du client sauf lettre suivie.
Si s'avère qu'au-delà de 7 jours ouvrés le client n'a pas reçu sa commande, nous vous demandons de nous contacter. Nous entamerons immédiatement une réclamation auprès de la société de livraison.
En cas de perte du colis confirmée par la société de livraison, CHICANIMAUX s'engage à effectuer un second envoi sans frais supplémentaires ou un remboursement complet. Les clients se doivent de vérifier l'état du colis à la réception et signaler immédiatement tout dommage visible au transporteur avant d'accepter le colis.

8.3.1 Livraison via Vinted et My Pet Corner : Les conditions de livraison et de réclamation pour les produits achetés via Vinted et My Pet Corner peuvent différer. Veuillez consulter les politiques spécifiques de ces plateformes.

8.4. Options de livraison :

Une fois le mode de livraison choisi par le client, il est impossible d'effectuer un changement de transporteur.
Chicanimaux effectue différents modes de livraisons. Nous laissons au client le choix de choisir sa société de livraison. Chaque société a ses propres délais de livraison. Ces derniers sont visibles lors du choix que le client effectue. Chicanimaux ne peut être tenu responsable du non-respect des délais indiqués. Chicanimaux ne peut être tenu responsable des erreurs dans l'adresse de livraison fournie par le client.

8.5. Click and Collect (bientôt disponible)

Le service de Click and Collect permet au client de commander en ligne sur le site de Chicanimaux et de retirer les produits en magasin, sans frais de livraison.

Modalités :

Le client passe commande via le site internet de Chicanimaux et sélectionne l'option retrait en magasin "Click and Collect" au moment de la validation de la commande.
La commande sera disponible au minimum une heure après la validation. Le client reçoit un e-mail ou SMS de confirmation dès que la commande est prête à être retirée.
Le retrait s’effectue à l’adresse suivante :
……………………………………………………………………………………..,
aux horaires d’ouverture communiqués sur le site ou affichés en boutique.

Justificatifs requis au moment du retrait :

La confirmation de commande (imprimée ou numérique).
Une pièce d’identité en cours de validité.

Délai de retrait :

Le client dispose d’un délai de 2 jours à compter de la notification de mise à disposition pour venir récupérer sa commande.
Passé ce délai, la commande pourra être annulée et remboursée, déduction faite d’éventuels frais de préparation.

Responsabilité :

Chicanimaux ne saurait être tenu responsable en cas de retard de retrait imputable au client. Les produits seront conservés dans des conditions normales durant la période de mise à disposition.

8.6. Suivi et assurance :

Tous les envois (colis et lettres suivies) sont faits avec une possibilité de suivi. Si le client remarque une stagnation ou un non-traçage de l'envoi, il est demandé de nous en avertir le plus rapidement possible afin de faire le nécessaire auprès de la société de livraison.
Chicanimaux souscrit à une assurance pour ses envois. Nous demandons donc à nos clients de bien vouloir nous faire part de tout colis détérioré sous 24h et d'une stagnation de colis dès que celle-ci est remarquée.

8.7. Responsabilité :

Chicanimaux ne peut être tenue responsable d'un délai de livraison supérieur, étant totalement dépendant des sociétés de livraison. Pour n’importe quelle motif dû à des circonstances exceptionnelles telles que des grèves, des catastrophes naturelles, ou des événements indépendants de notre volonté.

9. Nos garanties

9.1. Garantie de livraison :

Objectif : Satisfaire nos clients est notre priorité. Nous garantissons la livraison de chaque achat effectué sur la boutique en ligne Chicanimaux.
Dommages : Toute livraison dont le colis aurait été endommagé, entraînant des dommages à la marchandise, doit être signalée à Chicanimaux. dans un délai de 48 heures après réception. Les clients doivent conserver l'emballage et le contenu du colis pour inspection.
Procédure : Le client doit fournir des preuves visuelles (photos) des dommages afin que Chicanimaux puisse engager les assurances souscrites (se référer à l'article 6.3 concernant les colis endommagés et les produits non conformes).
Assurance : L'assurance couvre les dommages causés pendant le transport par nos prestataires de livraison. Les remises en main propres ne sont pas concernées.
Conditions particulières : Certains prestataires de livraison peuvent avoir des conditions spécifiques, comme l'obligation de mentionner le mot "réserve" sur la contre-signature en cas de dommage ou de perte.

9.1.1 Garantie via Vinted et My Pet Corner : Les produits achetés via Vinted et My Pet Corner sont également couverts par les garanties de livraison. Les clients doivent se référer aux conditions spécifiques de chaque plateforme pour plus de détails.

9.2. Exclusions de garantie :

Usure : Sont exclus de la garantie tous les articles usés par le temps ou par une utilisation inappropriée.
Usage inapproprié : Tous les articles utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés ne sont pas couverts par la garantie.
Détérioration : Les articles détériorés ne sont pas couverts.
Produits d'hygiène : Les produits d'hygiène consommables tels que les shampoings, softclaws et softpaws ne sont pas couverts par la garantie.
Produits alimentaires : Les produits alimentaires, y compris les friandises, ne peuvent faire l'objet de garanties.
Modifications ou réparations : Les articles modifiés ou réparés par le client ne sont pas couverts par la garantie.

9.3. Fidélité récompensée :

Exclusions : Les ventes réalisées hors de la boutique en ligne ou en achat express ne donnent pas droit à des points de fidélité.
Modifications : Chicanimaux se réserve le droit de supprimer à tout moment son programme de fidélité. En cas de suppression, les clients peuvent utiliser leurs points gagnés jusqu'à leur épuisement. Chicanimaux se réserve le droit de modifier les conditions du programme de fidélité à tout moment, et les modifications seront communiquées aux clients par email ou via le site.
Codes promotionnels : Des codes promotionnels sont régulièrement mis à disposition des clients. Ces codes sont utilisables à raison d'un par foyer et ont une durée limitée dans le temps. Une fois arrivés à échéance, leur utilisation est caduque. Il appartient aux clients de les utiliser dans le temps imparti.
Concours et offres : Les concours et/ou offres sur les réseaux sociaux sont sous la responsabilité exclusive de Chicanimaux. Lors de la remise de lots, aucun frais ne peut être demandé aux gagnants. Un numéro de suivi est envoyé aux gagnants. Chicanimaux ne peut être tenue responsable si le lot est perdu par le transporteur. Si le nombre de participants à un concours est inférieur ou égal à 5, Chicanimaux se réserve le droit d'annuler le jeu-concours.
Équité : Pour garantir l'équité, Chicanimaux s'efforce d'informer les clients et futurs clients des offres et concours via les réseaux sociaux, la Newsletter et/ou des annonces sur le site.

9.4. Inscription à la Newsletter :

Avantages : Les clients peuvent s'inscrire à la Newsletter et bénéficier de deux points de fidélité lors de l'inscription.
Informations : En s'inscrivant, les clients restent informés des nouveautés, des offres, concours, etc. Les informations fournies pour l'inscription à la Newsletter sont protégées et ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans le consentement explicite du client.
Désinscription : Les clients peuvent se désinscrire à tout moment via le lien envoyé dans chaque Newsletter.

10. Douanes

10.1. Envois vers l'Union Européenne :

Tous les envois vers les pays faisant partie de l’Union Européenne sont exemptés de frais de dédouanement et de taxes.
Aucun droit de douane ou taxe supplémentaire ne sera demandé au client pour les livraisons dans l'Union Européenne. Les clients doivent fournir des informations précises et exactes lors de la commande pour éviter tout problème de dédouanement.

10.2. Envois hors Union Européenne :

Tout envoi vers des pays hors de l’Union Européenne est soumis à d'éventuels droits et taxes de douanes. Le paiement de ces frais sera demandé au client avant ou pendant la livraison.
Le client sera contacté par le biais des informations fournies lors de la demande de livraison pour le règlement de ces frais. Les clients doivent vérifier auprès des autorités locales les restrictions d'importation et les réglementations spécifiques à leur pays.

10.3. Démarches douanières :

Quel que soit le motif de l’envoi (retour, réparation, cadeau, échantillon ou vente), le client devra effectuer les démarches douanières demandées par les autorités locales. Ces informations sont disponibles sur le site douane.gouv.fr. Chicanimaux fournira une assistance pour les démarches douanières si nécessaire, mais la responsabilité principale incombe au client.

10.4. Responsabilité du client :

Le client qui effectue une livraison hors de France doit s’informer de ses droits à importer les produits. Chicanimaux ne peut être tenue pour responsable en cas de saisie de la marchandise commandée. Le client est responsable de tous les frais supplémentaires, taxes et droits liés aux démarches douanières.

10.5. Frais de dédouanement :

Chicanimaux a recours à des prestataires pour effectuer les livraisons et n’a aucun contrôle sur les frais de dédouanement qui sont à supporter par le client lors du passage des douanes.
Les tarifs de dédouanement sont établis par les autorités compétentes. ils peuvent varier selon les pays et de la valeur du colis, et que le client sera informé de ces frais avant ou pendant la livraison.

10.6. Contrôles douaniers :

Les commandes transfrontalières sont susceptibles d’être contrôlées et ouvertes par les autorités douanières conformément à la loi.
Chicanimaux ne peut être tenue pour responsable des délais supplémentaires causés par ces contrôles pour les envois internationaux.

10.6.1 Douanes via Vinted et My Pet Corner : Les produits expédiés via Vinted et My Pet Corner sont soumis aux mêmes réglementations douanières. Les clients doivent se référer aux politiques spécifiques de ces plateformes pour plus de détails.

10.7. Information pour les clients internationaux :

Pour les clients hors de France, il est recommandé de se renseigner sur les réglementations douanières de leur pays avant toute commande.
Pour plus de renseignements, les clients peuvent consulter le site douane.gouv.fr.

11. Litige

11.1. Contact initial :

En cas de litige, le client a la possibilité de contacter Chicanimaux pour trouver une solution amiable. Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact disponible ICI. Nous prêterons la plus grande attention à votre demande et nous nous efforcerons de résoudre le litige de manière satisfaisante. Le client doit contacter Chicanimaux dans un délai raisonnable après la survenue du litige pour permettre une résolution rapide.

11.1.1 Litiges via Vinted et My Pet Corner : Pour les achats effectués via Vinted et My Pet Corner, les clients doivent également suivre les procédures de réclamation spécifiques à ces plateformes avant de contacter Chicanimaux.

11.2. Réclamations :

Si une solution amiable ne peut être trouvée entre le client et Chicanimaux, le client a les options suivantes conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation :
- Association de consommateurs : Le client peut saisir une association de consommateurs de son choix, telles que UFC Que Choisir, 60 Millions de Consommateurs, pour obtenir de l'aide et des conseils.
- Plateforme de résolution de litiges en ligne : La Communauté Européenne a mis en place une plateforme de résolution de litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr. Cette plateforme permet de recueillir les éventuels litiges contre la société Chicanimaux et de trouver une solution de manière électronique. Chicanimaux s'engage à répondre aux réclamations dans un délai de X jours ouvrés pour assurer une gestion rapide des litiges.

11.3. Juridiction compétente :

En cas d'échec des procédures amiables, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur. Toutes les communications relatives au litige doivent être effectuées par écrit (par email ou par courrier postal) pour conserver une trace écrite des échanges.

11.4. Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises à la loi française, même si le client réside à l'étranger ou si la commande est livrée à l'étranger.

12. Acceptation des Mentions Légales, CGU et Politique de Confidentialité

12.1 Acceptation des CGV :

En passant une commande sur le site de Chicanimaux, le client accepte également de manière irrévocable les Mentions Légales, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité du site.

12.2 Liens vers les documents :

Les clients sont encouragés à lire attentivement ces documents avant de finaliser leur commande. Ces documents sont accessibles via les liens suivants :

12.3 Mises à jour :

Chicanimaux se réserve le droit de modifier à tout moment les Mentions Légales, les CGU et la Politique de Confidentialité. Les clients seront informés des modifications par email ou via une notification sur le site. Les clients doivent consulter régulièrement ces documents pour se tenir informés des mises à jour.

Mise à jour le 21/04/2025